J.O. 46 du 24 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03728
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Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : VILV0410302V
Par un arrêté du préfet du département du Cher en date du 12 janvier 2004, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) grand projet urbain de Bourges, dont l'objet est la mise en oeuvre du plan de renouvellement urbain durable de la ville de Bourges.
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté préfectoral entre l'Etat et la ville de Bourges.
Son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Bourges.
La convention peut être consultée au siège du groupement.